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Droit des Sociétés Coopératives

  • Services généraux de corporation et d'adiministration des sociétés coopératives,
  • Constitution de sociétés coopératives, procédure d'immatriculation au R.C.S.,
  • Rédaction des statuts, des résolutions et des règlements des sociétés coopératives,
  • Direction des assemblées générales des membres des sociétés coopératives,
  • Assistance dans les opérations de restructuration des sociétés coopératives (fusion, scission et transformation),
  • Répresentation juridique dans les contentieux concernant la responsabilité des membres des organes des sociétés coopératives, 
  • Répresentation juridique dans les contentieux avec les membres des organes des sociétés coopératives,