droit-pharmaceutique

Droit Médical et Pharmaceutique

  • Conseil juridique dans le cadre de l'indemnisation de l'erreur médicale,
  • Assistance juridique dans les contentieux avec Narodowy Fundusz Zdrowia,
  • Analyse juridique des procédures de l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques, de transfert de téchnologies et le savoir-faire dans le cadre du secteur du droit de la santé,
  • Conseil relatif aux brevets et à la protection des brevets et des procédés de fabrication,
  • Régulation juridique des classifications des produits pharmaceutiques dans le cadre du droit polonais et européen (pharmaceutique, cosmétique, alimentaire),
  • Assistance juridique dans les activités de marketing dans le commerce reglementé, au vu des dispositions du droit pharmaceutique,
  • Conseil dans le cadre du droit de la concurrence dans son aspect national (droit polonais) et communautaire, notamment la protection juridique contre le contrefaçon et la publicité mensongère,
  • Conseil juridique dans le cadre des mécanismes légaux de l'importation paralèlle,
  • les questions de la responsabilité des sujets dirigeant des sociétés dans le secteur du droit de la santé, aussi bien que des sujets responsables pour le préjudice causé par le produit médical ou un médicament,
  • Préparation et analyse de contrats de licence, de contrats de coopération, de contrats d'assurance, de contrats concernant la recherche clinique etc.